Demande de "Label Développement Durable, Le Sport s'engage"

Le Label « Développement Durable, le sport s'engage® » est l'attestation de la reconnaissance par le CNOSF de la qualité des actions entreprises en matière de développement durable dans le sport.

Ce Label vaut pour une manifestation sportive, un événement ayant un lien avec le sport, une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport qui répond aux différentes propositions d'actions ancrées dans l'Agenda 21 du Sport Français et déclinées dans la Charte du Sport Français pour le Développement Durable.
Il est la création et la propriété du CNOSF (marque déposée à l'INPI le 1/07/2005).

RAPPEL IMPORTANT AVANT DE RENSEIGNER VOTRE DOSSIER


Le Label peut être attribué :
• aux fédérations membres du CNOSF,
• aux organes régionaux et départementaux des fédérations membres du CNOSF,
• aux clubs et structures affiliés à une fédération membre du CNOSF,
• aux CROS, aux CDOS ou aux CTOS.

Toutes ces structures pourront déposer une demande pour leur propre compte ou pour le compte d'un de leurs partenaires, collectivités territoriales ou entreprises, sous réserve que les conditions et modalités de l'opération visée soient compatibles tant avec les principes de la charte graphique « développement durable, le sport s'engage® » du CNOSF qu'avec les accords de partenariat du CNOSF existants au plan national avec des associations de collectivités territoriales et des entreprises.

Le Label peut être attribué pour :
• une manifestation sportive,
• un événement ayant un lien avec le sport,
• une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport.

PRINCIPE


Le Label est destiné à mettre en valeur les actions entreprises dans le respect de l'Agenda 21 du Sport Français et de la Charte du Sport Français pour le Développement Durable. C'est pourquoi la notation des dossiers de demande de Label est structurée autour des 8 objectifs de la Charte.
Chacun de ces objectifs est détaillé en domaines d'actions possibles. Pour le Label, ce sont les différentes actions qui en découlent qui vous permettront d'obtenir des points, dès lors qu'elles correspondent à une ou plusieurs véritables actions et non à un simple projet pas encore concrétisé.
Si vous réalisez plusieurs actions au sein d'un même objectif, elles ne sont pas nécessairement cumulatives. Vous devrez alors raisonner par « catégories » d'actions. Pour faciliter le renseignement de votre dossier de demande, ces catégories d'actions sont identifiées au sein de chaque objectif par des zones différentes (sur fond gris clair, gris foncé ou blanc). Le cumul des actions à l'intérieur d'une même zone vous permettra d'obtenir un point, chaque objectif permettant d'obtenir un maximum de 3 points.
Pour obtenir le Label, vous devrez :
• engager des actions concrètes dans au moins quatre des huit objectifs de la Charte du Sport Français pour le Développement Durable,
• engager une action concrète – et pas seulement un projet d'action - dans l'objectif n° 1 – « conduite des politiques sportives » -, qui traite de la gouvernance dans le sport,
• obtenir un minimum de six points sur un total maximal de 24 points, sachant que chacun des huit objectifs de la Charte est évalué avec une notation comprise entre 0 à 3.
Pour un renouvellement, il est obligatoire d'avoir fourni de bilan de l'édition précédente et d'avoir progressé dans sa démarche et ses engagements.

C'est le CDOS qui se chargera :
• Soit de traiter directement votre dossier si votre projet est de portée locale ou départementale
• Soit de le transmettre sous huit jours au CROS si votre projet est de portée régionale
• Soit de le transmettre sous huit jours au CNOSF si votre projet est de portée nationale ou internationale

Téléchargements:


Guide du demandeur de Label
Formulaire de candidature
Fiche de compte rendu de l'action labellisée



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